L'encadrement juridique de la collecte d'adresses IP par les gestionnaires de droits d'auteur PDF Imprimer E-mail
Droits et Informatique
Écrit par Jérôme   
Lundi, 15 Octobre 2007 15:12
Le bloggeur et juriste Kazz présente sur son blog un article très interressant sur les aspects légaux de la collecte d'adresses IP comme le souhaiterait les "ayants droits". Je vous laisse lire la suite : L'encadrement juridique de la collecte d'adresses IP par les gestionnaires de droits d'auteur
 
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